Le Point et le Figaro 15 juillet 2015 : Valls à Berlin: le parquet s'estime incompétent

Publié le par Jean-Luc Touly

Le Premier ministre avait emprunté un avion de l'État pour assister à la finale de la Ligue des champions à Berlin, avec deux de ses enfants.

Le parquet de Paris s'estime incompétent sur la plainte concernant le déplacement controversé, début juin, du Premier ministre à Berlin avec un avion de l'État pour assister à un match de foot, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Le parquet a répondu la semaine dernière à l'association plaignante que les faits dénoncés concernant Manuel Valls étaient liés à l'exercice de ses fonctions ministérielles et relevaient donc de la Cour de justice de la République (CJR), ont indiqué à l'AFP une source proche du dossier et une source judiciaire.

La CJR est la seule instance compétente pour enquêter sur des délits ou crimes commis par des membres du gouvernement ou le président de la République dans l'exercice de leurs fonctions. Durant sa campagne, François Hollande avait promis la suppression de la CJR pour que les ministres soient jugés par des tribunaux de droit commun, mais cette promesse est restée lettre morte à ce jour.

Remboursement de 2 500 euros

À la mi-juin, l'association Fricc (Front républicain d'intervention contre la corruption) avait déposé une plainte pour détournement de fonds publics. En cause, le déplacement du Premier ministre qui avait rallié Berlin depuis Poitiers, où se tenait le congrès du Parti socialiste, pour assister en compagnie de deux de ses fils à la finale de la Ligue des champions de football, entre son club favori du FC Barcelone et la Juventus Turin.

Manuel Valls avait justifié son déplacement en faisant état d'une rencontre programmée avec Michel Platini, le président de l'UEFA, que ce dernier avait confirmée. Réagissant à l'émoi qu'avait suscité ce déplacement, Manuel Valls a remboursé la somme de 2 500 euros, correspondant au coût du voyage pour ses deux enfants. Une manière de maintenir que son déplacement avait un but professionnel en ce qui le concernait. « Ce n'est pas parce qu'on rembourse a posteriori qu'on est absous des fautes qu'on a commises », avait affirmé le président du Fricc, Jean-Luc Touly, qui n'a pu être joint dans l'immédiat mercredi.

AFP

Le parquet de Paris s'est déclaré incompétent sur la plainte concernant le déplacement polémique, début juin, du Premier ministre Manuel Valls à Berlin avec un avion de l'Etat pour assister à un match de foot, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes. Le parquet a répondu la semaine dernière à l'association plaignante que les faits dénoncés concernant Manuel Valls étaient liés à l'exercice de ses fonctions ministérielles et relevaient donc de la Cour de Justice de la République (CJR), ont indiqué une source proche du dossier et une source judiciaire.


La CJR est la seule instance compétente pour enquêter sur des délits ou crimes commis par des membres du gouvernement ou le président de la République dans l'exercice de leurs fonctions.
Durant sa campagne, François Hollande avait promis la suppression de la CJR pour que les ministres soient jugés par des tribunaux de droit commun, mais cette promesse est restée lettre morte à ce jour. A la mi-juin, l'association Fricc (Front républicain d'intervention contre la corruption) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics. En cause, le déplacement du Premier ministre qui avait rallié Berlin depuis Poitiers, où se tenait le congrès du Parti socialiste, pour assister en compagnie de deux de ses fils à la finale de la Ligue des champions de football, entre son club favori du FC Barcelone et la Juventus Turin.

Manuel Valls avait justifié son déplacement en faisant état d'une rencontre programmée avec Michel Platini, le président de l'UEFA, que ce dernier avait confirmée. Réagissant à l'émoi qu'avait suscité ce déplacement, Manuel Valls a remboursé la somme de 2.500 euros, correspondant au coût du voyage pour ses deux enfants. Une manière de maintenir que son déplacement avait un but professionnel en ce qui le concernait. "Ce n'est pas parce qu'on rembourse a posteriori qu'on est absous des fautes qu'on a commises", avait affirmé le président du Fricc, Jean-Luc Touly.

http://www.bfmtv.com/societe/plainte-contre-le-voyage-de-valls-a-berlin-le-parquet-s-estime-incompetent-901815.html

http://www.20minutes.fr/societe/1651695-20150715-aller-retour-valls-berlin-parquet-dit-incompetent

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