20 minutes, France Info, le Canard Enchaîné 19 août : François Brottes à la tête de la RTE, une nomination sous haute tension

Publié le par Jean-Luc Touly

20 minutes, France Info, le Canard Enchaîné 19 août : François Brottes à la tête de la RTE, une nomination sous haute tension

Un tour de passe-passe. En juillet dernier, François Brottes était nommé à la tête de la RTE, le gestionnaire du réseau de lignes à haute tension. Ce mardi, un décret paru au Journal officiel a prolongé la mission temporaire du député PS. Un moyen pour le parti socialiste d’éviter une législative partielle alors que sa majorité est ténue à l’Assemblée. La droite dénonce une « manœuvre scandaleuse » et une atteinte à la « République exemplaire » promise par François Hollande en 2012. 20 Minutes vous explique pourquoi cette nomination fait des vagues.

Un « conflit d’intérêts » ?

Le choix de François Brottes pour diriger la RTE étonne Fabienne Keller, secrétaire nationale des Républicains à l’énergie et aux transports. « Je suis très surprise du profil retenu. Il était d’usage que ce soit des experts, des ingénieurs, comme ses deux prédécesseurs, et non des hommes politiques », explique la sénatrice. « Sur des sujets aussi techniques, il vaut mieux des hommes spécialisés, qui ont du savoir faire ».

L’association Fricc (Front Républicain d’Intervention Contre la Corruption) portera plainte contre le député. « On dispose d’un certain nombre de témoignages et d’éléments qui montrent un conflit d’intérêts notoire », s’agace le président Jean-Luc Touly. « François Brottes a été président de la Commission des Affaires économiques et a déposé plusieurs amendements sur l’électricité dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le nommer dans un poste directement lié est inacceptable ».

L’auteur de Les recasés de la République ajoute : « On a vu le rôle qu’il a joué en faveur des entreprises, en remettant en cause son propre texte pour amenuiser la portée de cette loi qui aidait les plus modestes. Ce n’est peut-être pas étranger à sa nomination à la tête d’une grande entreprise… » Le PS avait répondu fin juillet à cette accusation par un communiqué : « L’accusation de conflit d’intérêts n’a aucune justification. Comme parlementaire et comme président de la commission des Affaires économiques, il a traité toutes les grandes questions économiques sans être lié à aucun groupe d’influence. »

L’« astuce » du gouvernement

Ce départ à la RTE devait entraîner un vote pour désigner un successeur au poste de député de la 5e circonscription d’Isère. Mais pour s’éviter une élection périlleuse, le gouvernement a trouvé une astuce. La prolongation de la mission temporaire du député, sur la sécurité d’approvisionnement électrique, entérine de fait son remplacement à l’Assemblée par son suppléant, Pierre Ribeaud. Utile lorsqu’on sait que le parti socialiste a perdu 12 des 14 élections partielles depuis 2012.

Le Code électoral prévoit en effet que « les personnes chargées par le gouvernement d’une mission temporaire peuvent cumuler l’exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n’excédant pas six mois ». Quand cette mission est prolongée au-delà de six mois, la loi prévoit que le député soit remplacé par son suppléant sans élection. Le socialiste ne prendra la tête de la RTE que le 1er septembre prochain, soit 6 mois et dix jours après le début de la mission. Le décret signé par Manuel Valls permet d’y remédier.

« Elle est bien loin, la République exemplaire promise par le candidat Hollande », ironise Fabienne Keller. « On a le sentiment que le PS gère le placement des uns et des autres plutôt que de défendre l’intérêt de la France ». Sébastien Huygue, porte-parole du parti Les Républicains a dénoncé sur Twitter une « manœuvre scandaleuse pour éviter le retour au peuple et une législative ».

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Ornicar 02/09/2015 23:35

Cette nomination est une honte. L'incompétence technique et sociale de cet homme, son passé en tant que promoteur zélé des intérêts de l'industrie éolienne ne permettent pas d'accepter sa nomination sans réagir.