Déclarations de patrimoine : l’ex-ministre Yamina Benguigui partiellement relaxée

Publié le par Jean-Luc Touly

Le tribunal correctionnel de Paris a partiellement relaxé l’ancienne ministre à la francophonie Yamina Benguigui, mercredi 23 septembre, qui était soupçonnée d’avoir fait des déclarations de patrimoine et d’intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu’elle se trouvait au gouvernement. Le parquet de Paris a annoncé mercredi avoir fait appel du jugement.

La cinéaste a été blanchie de quatre des cinq chefs d’accusation dont elle faisait l’objet. Mme Benguigui a été relaxée pour ses défauts de déclaration de patrimoine, mais le tribunal l’a reconnue coupable d’une déclaration d’intérêts incomplète. Aucune peine n’a toutefois été prononcée à son encontre.

Une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende avait été requise par le procureur lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, qui s’est tenue en juillet. L’un de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti, avait plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire.

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Il était principalement reproché à l’ancienne ministre d’avoir omis à trois reprises de déclarer les actions qu’elle possédait dans une société de droit belge, d’une valeur de 430 000 euros. Une première fois en 2012, lors de son entrée au gouvernement, puis en avril 2013 et en janvier 2014. Entre ces dates, les fameuses parts de société dont elle était détentrice ont beaucoup voyagé. Mme Benguigui s’en est d’abord défaite pour 1 euro symbolique auprès de l’un de ses associés avec une clause de retour, qui prévoyait qu’elle pouvait les racheter au même prix.

Premier jugement post-Cahuzac

Mme Benguigui, qui est également élue de la Ville de Paris depuis 2008, est la première personnalité à comparaître en application de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, élaborée et votée dans la précipitation qui a suivi la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac, convaincu de dissimulation de fonds à l’étranger. Ce texte punit de trois ans d’emprisonnement, de 45 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité les omissions substantielles et évaluations mensongères.

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