Cahuzac et Thévenoud ne sont pas seuls, 60 parlementaires seraient en indélicatesse avec le Fisc

Publié le par Jean-Luc Touly

« Près de 60 parlementaires en délicatesse avec le Fisc ». La manchette du Canard Enchaîné de ce mercredi annonce la couleur, certes pas politique, mais fiscale. « La direction générale des finances publiques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires », écrit le palmipède.

Thomas Thévenoud ou Jérôme Cahuzac serait donc loin d’être les seuls canards boiteux des deux assemblées parlementaires. Si l’hebdomadaire ne divulgue aucun nom, il affirme toutefois qu’aucune femme n’est inquiétée. La liste des fraudeurs ne devrait être connue qu’à la fin de l’année.

Cela va « du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive », explique Le Canard. « Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres, lâche un responsable à Bercy. Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration. Et pas qu’un peu. »

« Suspicion malsaine »

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a regretté mercredi que l’article du Canard enchaîné affirmant que des parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc crée « une suspicion malsaine » à l’égard des élus.

« Je déplore que soient livrées des informations partielles – à supposer qu’elles s’avèrent exactes – et qui entretiennent une suspicion malsaine à l’égard des élus et des parlementaires », a dit le président de la HATVP, Jean-Louis Nadal, qui « considère que la communication autour d’éléments protégés par la loi contribue à fragiliser le travail de la Haute autorité, que nous essayons d’accomplir le plus sereinement et le plus sérieusement possible ».

Interrogé par l’AFP, Bercy s’est refusé à tout commentaire. Tout en se félicitant du rôle «préventif » de la Haute autorité, le président PS de l’Assemblée, Claude Bartolone, a assuré ne pas être au courant d’une telle liste. « Je ne sais pas exactement ce que sera le chiffre, mais voyez, par rapport à ces 60 supposés cas, cela fait déjà 94 % des parlementaires qui n’ont pas de problème », a-t-il observé.

Des cas très variés

Le premier questeur de l’Assemblée, Bernard Roman (PS), en charge des finances du Palais Bourbon, a confirmé ne disposer d’« aucune information ». « Seul le Trésorier de l’Assemblée, un haut fonctionnaire, est saisi par le fisc d’une demande de prélèvement sur salaire d’un député (…) et il est tenu par le secret professionnel, y compris vis-à-vis des questeurs », a-t-il expliqué.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a reconnu « qu’il y a actuellement un dialogue, notamment entre l’administration fiscale, la Haute autorité et chacun de ces parlementaires ». Du côté des élus croisés dans les couloirs de l’Assemblée, on appelait à la prudence, faute de connaître les faits reprochés.

Le co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, François de Rugy, expliquait ainsi avoir été contacté par les impôts parce qu’il a mentionné dans sa déclaration de patrimoine l’agrandissement récent de sa maison à 120 m2, une surface supérieure à celle enregistrée jusque-là aux impôts locaux. Pour le porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, « il faut faire la différence entre ceux qui ont des contestations et ceux qui ont fraudé ».

Même raisonnement pour le député UMP du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle : « Ce n’est pas la même chose s’il s’agit juste d’une mauvaise évaluation d’un bien immobilier de 5 à 10 % ou s’il s’agit d’une fraude. » « Il manque des règles pour évaluer un bien immobilier », a estimé M. Fasquelle qui a fait appel, tout comme M. Fourage, à un notaire et un agent immobilier pour remplir sa déclaration.

Les déclarations de patrimoine des parlementaires doivent être bientôt consultables en préfecture par tout électeur du département, mais seront interdites de divulgation, sous peine d’amende (45 000 euros).

Commenter cet article