Les Echos 2 novembre 19h : Affaire UIMM : de lourdes peines requises en appel

Publié le par Jean-Luc Touly

Les Echos 2 novembre 19h : Affaire UIMM : de lourdes peines requises en appel

Le parquet a demandé une peine de trois ans de prison dont un ferme et 375.000 euros d'amende à l'encontre de l'ex-patron de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac.

Le parquet général n’a pas dévié d’un pouce : comme en première instance, le représentant du ministère public, Alain Gallaire, a demandé une peine de trois ans de prison dont un ferme et 375.000 euros d'amende à l'encontre de l'ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac au procès de « la caisse noire » de la puissante fédération de la métallurgie (UIMM).

Pendant près de deux heures, Alain Gallaire a pilonné ce système qui a permis pendant des années au syndicat patronal de « fluidifier le dialogue social ». Entre 2000 et 2007, quelque 19 millions d'euros d'argent liquide ont été retirés des caisses de "l'entraide professionnelle" de l'UIMM (EPIM), une structure destinée à apporter "un appui moral et matériel" à ses adhérents subissant un conflit du travail. Voilà pour l’objet de la structure. Tout l’enjeu est de déterminer si les fonds ont effectivement été utilisés dans ce but. Le parquet général ne le pense pas. L’objet de l’EPIM, a expliqué Alain Gallaire, était la solidarité entre les membres (les entreprises qui cotisaient chaque année) afin de porter secours aux entreprises qui devaient faire face à un conflit social dur. Or, pour le parquet, cela n’a pratiquement jamais été le cas.

Une partie de ces fonds a été utilisée pour rémunérer des salariés non-déclarés dont une femme de ménage, une autre a servi à des compléments de salaire ou de retraite également non-déclarés et on n'a retrouvé aucune trace des 14 millions d'euros restants, a résumé l'avocat général.

Lors de son audition, Denis Gautier-Sauvagnac a réaffirmé, comme en première instance, que les syndicats avaient été les bénéficiaires des fonds non-identifiés mais sans en apporter la preuve. Lors du premier procès, les responsables CGT, CFDT, FO et CFTC l'avaient mis au défi de donner des noms en dénonçant un "syndicalisme bashing".

"On nous dit que cet argent a servi à fluidifier les relations sociales. Permettez-moi d'en douter. On n'en sait rien", a lancé l'avocat général pour qui "rien dans l'enquête" n'a permis d'étayer cette thèse. "Je ne pense pas non plus que Denis Gautier-Sauvagnac l'ait gardé pour lui, à moins qu'il ait fait un trou dans son jardin et attende que l'affaire se termine pour reprendre sa bêche", s'est amusé le magistrat pour démontrer que toutes les hypothèses restent ouvertes sur l'utilisation de ces fonds.

Parmi les autres prévenus rejugés en appel figurent Dominique de Calan, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) condamné à un an avec sursis et 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel, Dominique Renaud, chef comptable condamnée à huit mois avec sursis et l'UIMM, en tant que personne morale, condamnée à 150.000 euros d'amende. Ils sont poursuivis pour "abus de confiance", "travail dissimulé" ou complicité de ces chefs et pour "destruction de preuves" pour Dominique Renaud.

Les avocats vont plaider jusqu’à demain. Pour eux, l’EPIM n’ayant aucune personnalité juridique, on ne peut lui appliquer le raisonnement juridique de l’abus de confiance. Tout en reconnaissant une faute "morale", ils vont défendre l'absence de délit pénal

Commenter cet article