Audience du TGI de Lyon le 15 mars 2016 : Affaire en diffamation Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes contre notre ami RP Bessis

Publié le par Jean-Luc Touly

Audience du TGI de Lyon le 15 mars 2016 : Affaire en diffamation Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes contre notre ami RP Bessis

HISTORIQUE DE L’AFFAIRE BESSIS

Je m’appelle Philippe Rudyard BESSIS. J’ai une double formation de chirurgien-dentiste et d’avocat et je suis Docteur en chirurgie dentaire, Docteur en Sciences Odontologiques et Docteur en droit. Je suis diplômé de 1979 en dentaire et depuis 1996 en qualité d’avocat.

J’ai eu plusieurs procès avec la France qui m’a interdit d’exercer les deux professions. J’ai dû abandonner la profession d’avocat en 1998.

Je suis la cible de l’ordre des chirurgiens-dentistes depuis que j’ai écrit une lettre ouverte à Monsieur JUPPE, alors premier Ministre, et qui a été publiée dans la presse.

Une première plainte disciplinaire déposée par le conseil national de l’ordre (CNO) a été déposée contre moi en 1997 pour délit d’opinion. Mais la procédure n’ayant pas été respectée, la plainte a été déclarée irrecevable.

Après une seconde plainte déposée par le CNO en avril 2007, j’ai été radié de l’ordre des chirurgiens-dentistes le 1er décembre 2011 après 30 ans d’activité et avec un cabinet qui marchait fort. J’ai tout perdu : mon cabinet, ma clientèle, mes revenus, je n’ai pas eu de chômage et je n’aurai pas de retraite pleine. Je ne pourrais exercer dans aucun pays du monde car mon casier judiciaire disciplinaire indique RADIATION À VIE.

Pourtant, je n’ai jamais eu de problème avec un patient, avec la sécurité sociale ou avec des honoraires.

Ma faute ? Avoir dénoncé l’opacité des comptes de l’ordre national, les indemnités ordinales prélevées alors qu’aucun texte ne le prévoyait et surtout des juges payés quand ils condamnaient les praticiens.

J’ai osé réclamer la comptabilité de l’ordre en 2004. Cela m’a été refusé, mais la rancune est remontée.

Après avoir eu la confirmation par l’IGAS que les indemnités prélevés par les ordinaux du conseil national étaient « susceptibles d’être pénalement qualifiables », j’ai déposé une plainte pénale en février 2008 pour abus de confiance.

Pour « nettoyer » l’affaire Madame Bachelot a fait voter une loi le 21 juillet 2009 ordonnant le bénévolat de la fonction ordinale. Un second alinéa a prévu des exceptions. Mais pour faire plaisir à son colistier, M. Legmann, président de l’ordre national des médecins qui percevait 100.000 €/an d’indemnités (il est n° 6 sur la liste de Sarkozy à Neuilly), et qui risquait donc une procédure pénale, Madame Bachelot a sorti un décret, le 3 mai 2010, prévoyant que chaque ordinal peut percevoir 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (34.000 € x 3 = 102.000 €). Et le tour est joué : bénévole oui, mais à plus de 100.000 €/an.

J’ai contesté ce décret devant le Conseil d’État qui a rejeté ma requête.

Alors pour me faire taire l’ordre national a déposé une plainte disciplinaire contre moi en avril 2007 au motif qu’un article publié dans la rubrique « justice-injustice », que je dirigeais en qualité de journaliste pigiste du mensuel professionnel L'INDEPENDENTAIRE ne lui plaisait pas.

Le procès-verbal de plainte n’était même pas signé ce qui est une irrégularité de procédure rédhibitoire. J’ai cru à une plaisanterie.

Pourtant, en première instance, en décembre 2008, j’ai été radié après une parodie de justice. Le rapporteur de l’affaire n’avait même pas eu mon mémoire en défense. Il n’a donc rien dit de ma défense, ce qui est une première pour la justice française.

Je fais appel en me plaignant de la façon dont j’ai été jugé. Il allait de soi que je remettais en cause tout le jugement. C’est l’effet dévolutif de l’appel.

Je suis convoqué en juillet 2009 pour une audience en septembre. La liste des juges d’appel qui m’a été communiquée me montre que 3 de ces juges ont participé à la plainte. Les plaignants et les juges sont les mêmes, ce qui n’est pas acceptable.

Je suis donc obligé de déposer devant le Conseil d’État une requête en suspicion légitime que rejette Madame Sylvie HUBAC au motif qu’il fallait que l’on me juge d’abord ! C’est la seule décision de la sorte en France.

En octobre 2009, 30 mois après le dépôt de la plainte, l’ordre national produit un second procès-verbal affirmant qu’il s’était trompé dans la rédaction du premier et qu’en fait les juges étaient sortis pendant la délibération sur l’affaire Bessis. Ce second P-V n’est pas signé non plus. Pour consolider cette affirmation, le CNO produit 5 attestations des membres de l’ordre présents à la session. En fait les membres de l’ordre qui ont déposé une plainte contre moi produisent des témoignages au bénéfice de leur cause. Tout cela paraît incroyable.

Je suis donc jugé par M. de Vulpillières, conseiller d’État qui était présent lors de la plainte. Il réforme le jugement en m’infligeant 6 mois d’interdiction d’exercer que j’effectue du 1er septembre 2010 au 1er mars 2011. Mon cabinet sort presque ruiné, mais je remonte la pente.

En juin 2011, le Conseil d’État casse la décision en modifiant sa jurisprudence. Avant moi un simple appel régularisait la procédure. Depuis mon affaire, et après 70 ans de jurisprudence identique, il faut dorénavant déposer un mémoire indiquant les points critiqués.

Je m’aperçois que le président de la juridiction au Conseil d’État M. Bernard Stirn a lui aussi travaillé pour l’ordre des médecins. N’est-ce pas pour cela qu’il a jugé mon dossier sans même analyser un seul de mes arguments ?

Je me raccroche donc sur les seuls moyens que j’avais développés dans mon appel portant sur la façon dont j’ai été jugé. Je table tout sur le fait que le rapport du rapporteur en première instance ne disait pas un mot de ma défense. Mais je n’ai pas le rapport car celui-ci est confidentiel et n’est pas communiqué aux parties.

Je suis donc rejugé par M. de Vulpillières une seconde fois. Pour le rapport, M. de Vulpillières juge que « l’affirmation du Docteur BESSIS, selon laquelle le rapport établi en première instance et relatif à la plainte formée contre lui « ne disait pas un mot de (ses) arguments » et selon laquelle les mémoires produits par lui n’ont pas été communiqués au rapporteur constitue une simple allégation dépourvue de toute précision permettant d’en apprécier la portée ».

Le rapport n’étant pas communiqué aux parties, je ne pouvais plus rien faire. En fait tous les juges ont le rapport, mais pas les parties. Face à un tel mensonge, je ne pouvais rien faire.

Je suis donc radié définitivement par lui le 1er décembre 2011.

Je dépose deux pourvois au Conseil d’État, un sursis à exécution et un au fond. Monsieur Dandelot rejette mes pourvois sans même les laisser franchir le seuil du filtre (cela signifie que mon affaire est sans intérêt). Un juge payé par une partie ne constitue donc pas un moyen intéressant. Un mensonge judiciaire n’est pas important.

Monsieur Dandelot aura ainsi jugé 4 fois mon affaire : Pour la première décision (6 mois d’interdiction) : la requête en sursis à exécution et la décision au fond ; pour la seconde décision (la radiation définitive) : la requête en sursis à exécution et la décision au fond. Alors que les règles édictées par le Conseil d’État interdisent à un magistrat de juger une seconde fois une affaire qu’il a connue.

Suite à ma plainte pénale, l’instruction me permet de prouver que M. de Vulpillières est payé par l’ordre.

L’instruction pénale me permet d’avoir accès à la comptabilité de l’ordre qui indique que l’ordre national a versé 39.200 € à M. de Vulpillières le 5 février 2009 soit 2 jours après avoir reçu mon dossier en appel. Aujourd’hui, le CNO évoque une erreur d’écriture.

L’instruction pénale me permet de constater que M. de Vulpillières perçoit des indemnités du fait de sa présence à l’ordre, soit environ 31.000 €/an (il a deux fonctions à l’ordre : une administrative lui permettant de siéger à toutes les réunions de l’ordre et une de juge), mais aucun texte ne prévoit ses indemnités. De plus dès son entrée en fonction, M. de Vulpillières a décidé de percevoir le double du montant des indemnités que percevait son prédécesseur. En fait, ils utilisent les cotisations des praticiens à leur guise.

L’instruction pénale me permet aussi d’obtenir une copie du rapport du rapporteur en première instance. Le rapporteur conclut au jour du dépôt de son rapport « à ce jour le mémoire en défense ne nous est pas parvenu. »

Cela signifie que tous les juges, juges d’appel et juges au Conseil d’État, ont menti car ils ont rejeté mon argument selon lequel j’affirmais que le rapport en première instance ne disait pas un mot de ma défense, ce qui était donc vrai. M. de Vulpillières a donc menti pour obtenir ma condamnation.

Ainsi, pour aboutir à ma radiation :

  • J’ai été jugé par des juges payés par mon adversaire ;

  • Tous les juges d’appel et ceux du Conseil d’État ont menti ou fermé les yeux sur le rapport du rapporteur pour valider ma radiation ;

  • Deux procès-verbaux de plainte contradictoires ont été produits (dont un faux) ; aucun d’eux n’étaitsigné ;

Tous les procès-verbaux des sessions du conseil national étant adressés au ministère de la Santé, j’ai demandé au juge d’instruction de réclamer une copie. Le ministère de la Santé a répondu qu’il ne pouvait pas la lui donner parce qu’ils ont changé les bureaux et que le document est « inaccessible ». Le juge a accepté la réponse.

  • M. de Vulpillières a jugé sa propre récusation, ce qui n’est pas autorisé par les textes ;

  • M. de Vulpillières a accepté les témoignages de membres du conseil national alors qu’ils étaient plaignants ;

  • M. DANDELOT a jugé quatre fois mon affaire.

Il faut enfin savoir que, une fois radié de l’ordre des chirurgiens-dentistes, j’ai voulu reprendre ma profession d’avocat. J’ai déposé un dossier de réinscription en produisant toutes les procédures disciplinaires dentaires, sans rien cacher. Je suis passé devant une Commission qui m’a posé de multiples questions pendant plus d’une heure. Après avoir tout dépouillé, j’ai été réadmis.

L’ordre des chirurgiens-dentistes, par le biais de ses avocats a déposé coup après coup deux plaintes disciplinaires, vides de motifs, devant l’ordre des avocats. Elles ont été rejetées, mais la pression est permanente.

Alors après ma radiation, j’ai subi des dizaines de procès en diffamation. À la longue, c’est ma ruine financière que l’ordre des chirurgiens-dentistes vise.

Aujourd’hui j’ai un nouveau procès en diffamation pour avoir dit que le CNO a versé à M. de Vulpillières 39.200 € peu de jours après avoir reçu mon dossier en appel. C’est un document comptable du CNO qui me permet de dire cela.

LYON CAPITAL a relayé cette information et se retrouve comme moi en correctionnelle. L’ordre qui a refusé sciemment de répondre au journaliste, tout autant que M. de Vulpillières, préfère nous citer devant le juge pénal. Des frais, du temps et de l’énergie perdus. C’est son objectif.

Par ailleurs, l’ordre qui a fini par gagner quelques procès en diffamation, pour mes déclarations en qualité d’ancien président du syndicat dentaire DSI, veut ainsi étouffer ses méfaits en me décrédibilisant.

La tactique du CNO est simple : D’abord ne jamais participer aux interviews, puis demander des droits de réponse pour mieux manipuler l’information. Enfin, il argue des procès gagnés pour décrédibiliser ma cause.

L’ordre a fait passer son budget avocats, lobbyistes et attachés de communication de 300.000 € à 2.500.000 €. Une grande part sert à la désinformation de ma cause.

La seule façon de m’en sortir est que la presse s’empare (enfin) de cette affaire.

Il faut m’aider à dénoncer le mensonge judiciaire et l’argent touché par les juges disciplinaires.

Lyon Capitale avril 2013

Le combat sans fin du docteur Bessis

Par Pascale Tournier

Praticien et avocat, Philippe Rudyard Bessis a été radié pour avoir dénoncé les pratiques de l’ordre national des chirurgiens-dentistes

Le fauteuil dentaire est intact, le scanner high tech toujours visible dans la pièce du fond. Seule l’absence de revues dans la salle d’attente marque l’arrêt de son activité. En décembre 2011, Philippe Rudyard Bessis a dû fermer son cabinet de la rue Vavin (Paris 6e). La mort dans l’âme, il a dû dire au revoir à ses nombreux patients fidèles. Mais il n’avait pas le choix. L’ordre des chirurgiens-dentistes l’avait radié et interdit de pratique à vie. Son crime ? Avoir voulu dénoncer par le biais d’articles de journaux le système de l’ordre, notamment l’opacité de ses comptes – son budget annuel s’élève à environ 16 millions d’euros. Le bureau national (19 membres), qui par la voix de son président, Christian Couzinou, a refusé de nous répondre, mène à Bessis une vie d’enfer depuis plus de quinze ans.

Assis devant son bureau, Philippe Rudyard Bessis a le visage tendu de ceux qui se sentent attaqués en permanence. Avec une certaine tension dans la voix, il essaie de détailler ce qui lui a permis de ne pas sombrer : “Mon doctorat de droit m’a sauvé la vie. Je n’ai jamais intégré ma famille à l’affaire, je n’ai pas perdu confiance en moi. Mais je reste étonné de la brutalité des coups.”

Un système présumé de privilèges

Son calvaire remonte au milieu des années 1990. À côté de ses activités de dentiste, l’homme dynamique trouve le temps d’entrer au barreau de Paris. En conseillant des confrères dans leurs démêlés avec l’institution ordinale (créée en 1945, sur le modèle du conseil de l’ordre des médecins et des sages-femmes) qui veille aux bonnes pratiques dans la profession, il découvre avec stupeur les méthodes excessives des juges disciplinaires. Il s’en émeut. En 1996, il donne son premier coup de griffe contre l’ordre. Une lettre ouverte destinée à Alain Juppé, alors Premier ministre, est publiée dans l’Information dentaire. La missive appelle à une réforme de l’ordre des chirurgiens-dentistes. D’autres articles suivront, dans la même revue, jusqu’en 2009. Le chirurgien-dentiste a commencé à tirer un fil. Il ne s’arrêtera pas. La pelote se déroule, faisant apparaître ce qu’il décrit comme un système de privilèges pour les membres du bureau national, payé par les cotisations annuelles de 400 euros acquittées par les praticiens. L’homme n’est pas au bout de ses surprises, ni de ses tracas.

En 2004, il découvre que des indemnités substantielles sont versées aux membres de l’état-major, alors que la fonction ordinale est bénévole jusqu’en mai 2010... En 2005, il demande les comptes de l’ordre. Sa requête est refusée. Il les obtiendra au terme d’une procédure judiciaire. En 2007, le vice-président Gilbert Bouteille est ainsi payé 64 050 euros. En 2008, le trésorier Alain Scohy touche 55 600 euros et le trésorier-adjoint Pierre Bouchet 40 048 euros. En 2009, le président Christian Couzinou gagne 61 332 euros. Bessis comprend aussi que les praticiens condamnés par la juridiction disciplinaire doivent payer des frais de justice compris entre 200 et 3 000 euros. “Ces sommes récoltées par le conseil de l’ordre servent à rémunérer les juges, alors qu’il n’est pas possible en France qu’un juge soit directement rémunéré par le justiciable qu’il condamne, explique Bessis. Seule la Chine fait payer au condamné à mort la balle qui sert à le tuer.”

Commenter cet article

sylviane 31/01/2016 21:07

vous dite (juges payés par mon adversaire )JE VOUS CROIS.car je me pose des questions sur mon dossier

youc 17/04/2017 13:42

Incroyable, je n'y avais pas pensé. Quelle déception. Jamais, je ne l'aurai cru.