Actu88 : Anticor Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts !

Publié le par Jean-Luc Touly

22 mai 2017

Au programme de la réunion spinalienne mercredi soir, les conflits d’intérêts dans la gestion de l’eau et de l’éolien. Marcel Claude, administrateur national, était venu avec le référent Vosges, Jean-Paul Steichen, Jean-Luc Touly, spécialiste de l’eau et Serge Houssard, spécialiste des conflits dans l’éolien.

Les associations sont là pour alerter et empêcher des conflits d’intérêts, quand les élus ne peuvent pas le faire ! « Sur les Vosges, on nous soumet 2 dossiers par semaine« , indique Marcel Claude. En règle générale, l’eau, l’éolien et les déchets sont des domaines propices, parce que les dossiers sont tellement complexes, que les élus n’y comprennent rien ! « Dans les Vosges, vous avez la chance d’avoir un procureur à l’écoute ! « remarque-t-il encore.

En conflits d’intérêts sans le savoir

« Les élus dans la majorité ne provoquent pas volontairement des conflits d’intérêts, mais ils ne sont pas formés à les repérer. Donc nous commençons par les en informer. C’est ce que nous avons fait pour Vittel et le Sage (schéma de gestion de l’eau). mais comme ils n’ont rien voulu écouter, nous avons fait un signalement« , poursuit Marcel Claude. Depuis, il y a eu une modification de l’organisation du SAGE et de la CLE.

Des délégations de 20 ans « achetées »

Les grands groupes de l’eau savent très bien embarquer les collectivités dans un contrat de 20 ans, qu’elles sont ensuite dans l’incapacité de dénoncer du fait des coûts de rachat de délégation que ça implique. « Ils offrent une mallette pédagogique sur l’eau pour les écoles ou sponsorisent un gros projet d’intérêt collectif. Il y a aussi les assemblées qui réunissent les maires et leur offrent un repas, un spectacle ou une soirée dans un château ». Depuis La loi Sapin, les contrats ne peuvent pas dépasser 20 ans.

Un rapport annuel sur votre contrat eau

« Si vous avez la chance que le contrat se termine, insistent les intervenants, faites un rapport d’Audit indépendant 2 ans avant la fin de contrat, car les Audits qu’on vous remet sont souvent effectués par des cabinets filiales ou liés au groupe qui les commandite ». Mais tout citoyen peut avoir accès à un rapport annuel, qui lui donnera tous les renseignements souhaités sur son contrat d’eau, il suffit de le demander et il coûte 18 centimes d’€.

Une comptabilité « arrangée »

Jean-Luc Touly évoque le cas de la ville de Tulle, pour laquelle il y avait 38% de fuite. Le réseau avait un renouvellement de conduites sur 500 ans, mais les citoyens payaient tous les ans des travaux qui n’étaient pas faits. En surfacturant les charges, le gestionnaire d’eau présentait des marges ridicules. « Le gestionnaire faisait apparaitre à Quimper ​un déficit de 1,5M€, mais parvenait renouveler le contrat avec une baisse du prix de l’eau ! Ce qui n’est pas possible si le déficit est réel », décrypte l’expert. Il arrive fréquemment que la comptabilité présentée aux élus, soit une comptabilité « arrangée ». Une information confirmée par un comptable retraité.

La gestion de l’eau c’est complexe !

De leur coté, les élus ne sont pas toujours libres de s’exprimer « sinon ils sont morts », mais surtout, ils n’y comprennent rien et ça ne les intéresse pas de creuser. Ce que confirme le témoignage d’un ancien secrétaire général de Contrexéville. Ce sont la plupart du temps les services qui conseillent les élus, mais ils n’ont plus les moyens de faire les contrôles de légalité.

Un prix au rapport de forces

Dans la salle, un participant explique qu’un groupe a voulu creuser et trouvant des éléments qui les interpellaient, ils ont menacé d’aller plus loin. Pour les faire taire, ils ont obtenu une baisse du prix pour la commune, alors que pour la communauté de communes, il avait fortement augmenté. Alors la Régie est-elle la solution ? Pas forcément, elle n’est intéressante qu’à partir de 10 000 habitants et il faudra aussi la contrôler. Mais elle permet d’avoir des collèges équilibrés 50% d’usagers, 50% de professionnels.

Chantage à l’emploi des industriels

Le problème de la nappe du Trias en déficit a été évoqué. Il y avait un conflit d’intérêts qui a été dénoncé. Mais le préfet a donné un avis favorable à l’augmentation des volumes des 2 grosses entreprises du secteur alors qu’on savait déjà que la consommation était supérieure au volume que la nappe pouvait renouveler. Pour garantir les emplois, la commission locale de l’eau étudie des solutions de substitution pour amener de l’eau d’autres secteurs, sans diminuer les prélèvements des industriels.

Amener l’eau, ça coûte plus de 20M€ !

Les associations d’environnement et de citoyens trouvent anormal qu’on ne demande pas aux industriels de réemployer l’eau traitée dans les process de fabrication, alors qu’il va falloir payer le transport de l’eau et que ça sera facturé aux habitants. Les travaux d’amener de l’eau sont évalués à 20M€. Les coûts de fonctionnement n’ont pas été évalués. Pas plus que les conséquences sur le milieu. Tirer plus sur les sources voisines, risque de faire baisser le niveau et d’assécher les milieux aquatiques.

Alerter les citoyens

« Ça ne bougera que par la vigilance des associations citoyennes, assurait Jean Launay. Il faut en parler, alerter les citoyens et les élus et être très vigilants. C’est long mais c’est bon ! ». Anticor essaime. Corinne Somny a créé l’antenne « Agir pour la défense des citoyens » à Mirecourt. Une association se crée également à Charmes. Une est en discussion à Contrexéville. Ça bouge dans les Vosges pour plus de transparence !

Actu88 : Anticor Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts !

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Didier 29/05/2017 10:28

Bonjour Jean-Luc,
J'ai mis en evidence un vaste conflit d'intérêt au niveau de ma région, tournant autour de l'UIMM.
Je me heurte a des portes verrouillees pour diffuser l'info.
Pouvez-vous m'aider?
Cette affaire pourrait etre utile en ces temps politiques qui ne sont que façade. .. surtout avant les elections de nos députés. ..
Bien à vous.