Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles du 5 juillet 2017 du Collectif associatif Aggl'Eau Communauté Paris Saclay/ Communauté Paris saclay : demandes d'annulation de 3 délibérations et 1 décision du président de la CPS (31 pièces sont versées à l'appui de ce recours) : tout ceci concerne des marchés publics de l'eau de 10 communes de Paris Saclay de plusieurs millions d'euros

Publié le par Jean-Luc Touly

 

Commenter cet article