Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau potable sur le territoire des communes de de Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, La Ville du Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Orsay et Villejust. »

Publié le par Jean-Luc Touly

 

Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau potable sur le territoire des communes de de Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, La Ville du Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Orsay et Villejust. »
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