Une association, le Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc), va porter plainte en début de semaine prochaine auprès du parquet national financier, afin d'obtenir l'ouverture d'une enquête sur les comptes de campagne du président Emmanuel Macron, a-t-elle annoncé vendredi

Publié le par Jean-Luc Touly

http://www.europe1.fr/politique/comptes-de-campagne-demmanuel-macron-la-justice-bientot-saisie-dune-plainte-3676094

 

Paris le 8 juin 2018
 
 
COMMUNIQUE DU FRICC
 
 

Le F.R.I.C.C. par l’intermédiaire de son avocat Maitre Joseph BREHAM a décidé de saisir la Parquet National Financier, afin que soit diligentée une enquête, au sujet des très importantes ristournes accordées par des entreprises au candidat MACRON, pendant la campagne présidentielle de 2017.

La lumière doit être faite sur ces remises, de l’ordre de 75%.

Un document, révélé par France Info, montre que la Commission Nationale de Contrôle des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a laissé passer des factures étonnantes et n’a pas respecté ses propres règles.

Un document interne (le guide du rapporteur) à la Commission fixe la règle noir sur blanc : « La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordées dans une limite maximale comprise entre 15 et 20% »

 
 
Pour le Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption
 
Eric Darques                                                              
Vice Président du FRICC
06.09.55.43.53.
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PAPY 09/06/2018 07:48

Que pensez-vous faire? Sachez que (Les décisions du Conseil Constitutionnel sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à toutes les autorités) vous êtes vraiment naïfs...
III. – Missions du Conseil constitutionnel
2. – Les compétences juridictionnelles
a) Le contentieux électoral et référendaire
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des consultations électorales.
– Pour l’élection présidentielle, il vérifie notamment l’éligibilité des candidats, contrôle les parrainages, s’assure du dépôt de la déclaration de situation patrimoniale, établit la liste des candidats, veille à la régularité des opérations électorales, examine les réclamations (celles-ci peuvent être formulées par tout électeur) ; il proclame les résultats de l’élection ; il examine également les recours contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; enfin, c’est le Conseil constitutionnel qui peut décider de reporter l’élection en cas de décès ou d’empêchement d’un candidat.
IV. – Procédure et organisation interne
1. – Procédure
Sauf lorsqu’il exerce son rôle consultatif ou pour les actes préparatoires aux élections, le Conseil rend des « décisions ». Conformément à l’article 62 de la Constitution, ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à toutes les autorités administratives ou juridictionnelles. Elles sont publiées au Journal officiel.

Autre sujet… (Pourquoi vous êtes silencieux au sujet de la cagnotte des cheminots ?) Les appels aux dons sont encadrés par la loi. Toute personne morale (association reconnue d’utilité publique) doit avoir une autorisation préfectorale pour faire appel aux dons et doit obligatoirement délivrer un « reçu fiscal » La justice est sévère pour les contrevenants, les sanctions pouvant aller jusqu’à la prison. Une personne physique seule ne pouvant légalement faire appel aux dons (sinon c’est trop facile, tout le monde recourir à ce mode pour grappiller quelques milliers d’Euros sans les déclarer)