28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACME et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Cette démarche associative et citoyenne s'inscrit dans le cadre du CGCT pour un contrôle rigoureux et transparent des Délégations de Services Publics avec les multinationales et pour l'intérêt général tout particulièrement en ce moment et à la veille...