En pleine affaire Fillon, le Parlement a-t-il voté un amendement qui «protège» les infractions «occultes»?
Pour les infractions «occultes» ou «dissimulées», une date butoir de 12 ans a été mise en place C’est un amendement passé (presque) inaperçu. Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les...