Extrait de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 13 décembre 2016 entre le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes et le docteur P Bessis, la journaliste P Tournier et Lyon Capitale
"La question de l' impartialité objective ou de l'indépendance du ou des magistrats ayant tranché le cas particulier de Philippe Bessis est donc bien en soi une question factuelle, les modalités selon lesquelles les juges composant les juridictions du...