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Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongation d'avenants de contrats eau de 10 communes de Paris Saclay

Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongation d'avenants de contrats eau de 10 communes de Paris Saclay

Wissous, le 3 avril 2017 (AR) Jean Luc Touly 17, rue de l'abattoir91320 Wissous à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris Saclay1, rue Jean Rostand91898 Orsay cedex Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous demander copie des...

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Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de prolongation des contrats d'eau de 10 communes au profit de la multinationale sortante et présente sur ce territoire depuis plusieurs décennies (et au détriment des usagers de l'eau)

Wissous, le 20 avril 2017 Jean Luc Touly 17, rue de l'abattoir91320 Wissous à Madame la Préfète de l'Essonne Boulevard de France 91000 Evry Au titre de l'article L2122-22 sur le contrôle de légalité, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir déférer...

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Lettre recommandée de JL Touly du 3 avril 2017 au président de la Communauté de Paris Saclay M Bournat (sans réponse dans le délai d'un mois, la CADA, Commission d'Accès aux Documents Administratifs, sera saisie)

Wissous, le 3 avril 2017 (AR) Jean Luc Touly 17, rue de l'abattoir 91320 Wissous à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris Saclay 1, rue Jean Rostand 91898 Orsay cedex Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous demander copie des...

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